Montages contractuels complexes et financement de projets en France et à l'International

- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction et/ou l’exploitation de bâtiments publics (Etablissements scolaires, Equipements sportifs ou de loisirs, etc…) et d’infrastructures (Smart City, Eclairage public, Réseaux, Boulevards Urbains, Aires de services, etc…) (Etude stratégique, étude de faisabilité, rédaction des pièces du dossier de consultation des entreprises, assistance à la procédure jusqu’à mise au point du contrat, etc…);

- Accompagnement des opérateurs privés candidatant à l’attribution de marchés publics, contrats de concession, marchés de partenariat, marchés globaux de performances, etc…;

- Audit des contrats assurances, conception de schéma assurantiels, assistance à la passation des marchés publics d’assurance (Audit existant, rédaction des pièces du dossier de consultation des entreprises, assistance à la procédure jusqu’à la mise au point du contrat, etc…) ;

- Etude de valorisation immobilière du foncier privé comme public au regard des règles d’urbanisme et des contraintes environnementales ;

- Accompagnement à la formalisation d’AOT ou de convention d’occupation du domaine public ;

- Division en volume, superposition du domaine public et de propriété(s) privée(s) ;

- Assistance à la cession du foncier public avec ou sans mise en concurrence préalable ;

- Expulsion des occupants sans titre et recouvrement de créances ;

- Etude de faisabilité juridique et d’opportunité stratégique à la création de SEM ou de SEMOP ;

- Assistance à la création de SEM ou de SEMOP (répartition de l’actionnariat, nature des apports, rédaction des statuts et du pacte d’actionnaires, etc…) ;

- Accompagnement dans la mise en œuvre des formalités de création de sociétés (délibérations, formalités administratives telles que dépôts de statuts, etc…).

Aménagement, Environnement et Energie

- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction et/ou l’exploitation de réseaux de chaleur et de froid, de fermes photovoltaïques, d’éoliennes, unités de méthanisation, thalassothermie, géothermie marine, récupération chaleur fatale IUVE ou STEP, etc… (Etude de faisabilité, rédaction des pièces du dossier de consultation des entreprises, assistance aux négociations, mise au point du contrat, etc…) ;

- Audit juridique et assurances pour fiabiliser le dossier des emprunteurs dans le cadre d’obtention de financement bancaires (audit red-flagued, accompagnement aux échanges avec les organismes prêteurs );

- Accompagnement des opérateurs privés candidatant à l’attribution de marchés publics, contrats de concession, marchés de partenariat, marchés globaux de performances relatifs à des unités de production d’énergie ou la gestion de ses réseaux ;

- Accompagnement à la formalisation d’AOT ou de convention d’occupation du domaine public, division en volume, superposition du domaine public et de propriété(s) privée(s) et assistance à la cession du foncier public avec ou sans mise en concurrence préalable ;

- Réglementation ICPE (montage des dossiers, études, etc..) ;

- Requalification de friches et réutilisation du foncier pollué ;

- Audit des permis des construire, permis d’aménager, etc… avant dépôt ;

- Droit de préemption urbain ;

- Etude de valorisation immobilière du foncier privé comme public au regard des règles d’urbanisme et des contraintes environnementales ;

- Etude de faisabilité des projets publics comme privés au regard des règles d’urbanisme et des contraintes ;

- Assistance à l’élaboration, modification ou révision des PLU ;

- Assistance à la création, modification, extension et achèvement de ZAC.

Construction et Immobilier

- Contentieux de la construction et assurance construction (Assistance aux opérations d’expertises, représentation de vos intérêts, etc…) ;

- Rédaction des pièces de marchés ;

- Contentieux liés à l’exécution des marchés privés ;

- Rédaction de baux d’habitation, professionnels et commerciaux ;

- Contentieux des baux commerciaux ;

- Rédaction de promesse synallagmatique de ventes immobilières, accompagnement à la cession ;

- Contentieux liés relatif aux cessions immobilières (responsabilité du vendeur, de l’agent immobilier ou du notaire) ;

- Assistance à la mise en place de servitudes conventionnelles ;

- Contentieux liés à l’existence ou à la création de servitudes;

- Conseil en matière de gestion de copropriétés et d’ASL - rédaction d’actes ;

- Contentieux liés au fonctionnement des copropriétés ;

- Troubles du voisinage (servitudes de jour, vues, ensoleillement, etc...).