ESSENTIA VOUS ACCOMPAGNE DANS LES DOMAINES SUIVANTS :
- SOCIETES / VIE DES AFFAIRES
- IMMOBILIER / AMENAGEMENT
- ENVIRONNEMENT / ENERGIE
Nos interventions peuvent être réalisées à l'acte sur la base d'une convention d'honoraires ou dans le cadre de packs intégrant plusieurs prestations forfaitisées ou d'abonnements annuels avec un forfait d'heures dédiées par mois.
Pour plus d'informations concernant le montant des abonnements mensuels ou des packs, vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse contact@essentiaavocats.eu ou nous exposer votre problématique dans le cadre d'un rendez-vous téléphonique, au cabinet ou dans vos locaux. Les prises de rendez-vous se font uniquement par l'espace de prise de rendez-vous en ligne internal://c921e8a8-5673-4917-8f91-a69aa7678dcf
Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des prestations que nous réalisons dans les domaines mentionnés ci-dessus.
SOCIETES / VIE DES AFFAIRES
SECRETARIAT JURIDIQUE
Vos besoins : Externaliser la gestion de la vie juridique de vos sociétés, pour ne plus avoir à le gérer vous-même en vous allégeant des formalités liées à la rédaction et la transmission des actes.
Notre réponse : Rédaction des convocations, des procès-verbaux d’assemblées, des décisions, des actes de modifications, des conventions, accomplissement des formalités auprès du greffe et de l’ordre pour les professions libérales réglementées.
CREATION DE SOCIETES
Vos besoins : Créer votre entreprise ou votre groupe de sociétés
Notre réponse : Conseil sur le choix de la structure, rédaction des statuts, pacte d’actionnaires, état des souscriptions et formalités auprès du greffe.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) OU CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Vos besoins : Mettre en place vos conditions générales de vente (CGV) ou vos conditions générales d’utilisation (CGU) en B to B (entre professionnels) ou B to C (consommateurs) afin de sécuriser vos échanges commerciaux sur le plan juridique.
Notre réponse : Rédaction des conditions générales de vente et ou d’utilisation. Le Pack comprend les réunions, les échanges téléphoniques et la rédaction des conditions générales de vente et ou d’utilisation.
LICENCE DE MARQUE
Vos besoins : Mettre en place la licence de votre ou vos marques auprès d’autres prestataires ou tiers.
Notre réponse : Conseils sur les aspects juridiques de l’opération de licence, recherche d’antériorité et dépôt de la marque, rédaction du contrat de licence, conseils sur le type de structure de société et création, rédaction des éventuels contrats annexes (contrat de prestation de services….).
RESEAU DE FRANCHISES
Vos besoins : Mettre en place votre réseau de franchises quel que soit l’objet de votre activité pour profiter de la notoriété de votre établissement.
Notre réponse : Conseils sur les aspects juridiques du document d’information pré-contractuelle et du manuel de savoir-faire, recherche d’antériorité et dépôt de la marque, rédaction du contrat de franchise, conseils sur le type de structure de société et création, rédaction des éventuels contrats annexes (contrat d’approvisionnement, contrat commerciaux….).
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE:
Vos besoins : Conclure un contrat avec un prestataire pour lui sous-traiter la réalisation d’une mission.
Notre réponse : Conseils sur les aspects juridiques et rédaction du contrat de sous-traitance. Participation aux réunions de négociations avec le sous-traitants jusqu’à formalisation du contrat.
LEVEE DE FONDS
Vos besoins : Financer le démarrage ou le développement de votre activité.
Notre réponse : Analyse et audit juridique préalable, modifications éventuelles des documents, élaboration d’une stratégie de financement, rédaction du pitch deck, relecture de livre blanc et/ou du business plan, recherche d’investisseurs, conduite des négociations avec les investisseurs potentiels, rédaction de la documentation juridique telle qu’accord de confidentialité (NDA), lettre d’intention (LOI), pré-pacte (term sheet), modifications des statuts résultant de l’entrée d’un nouvel investisseur dans la société, pacte d’actionnaires, table de capitalisation.
De manière plus globale, notre équipe vous conseille dans la gestion quotidienne de vos sociétés et peut également vous assister dans les litiges qui peuvent vous opposer à des prestataires, cocontractants ou clients. Nous intervenons sur l'ensemble du territoire national et faisons appel à des confrères postulants pour les juridictions judiciaires et commerciales auxquelles nous ne sommes pas rattachés.
Les prestations peuvent être réalisées selon le cas et vos besoins à l'acte, en pack ou sous forme d'abonnement mensuel.
ESSENTIA vous accompagne de la gestion courante de votre activité (secrétariat juridique, etc...) aux opérations plus complexes telles que levées de fonds et recherches d'investisseurs.
IMMOBILIER ET AMENAGEMENT
GESTION D'ACTIFS IMMOBILIERS
Vos besoins : Externaliser la gestion de votre patrimoine immobilier (contrats d’entretien avec des prestataires, rédaction de baux, participation aux assemblées générales de copropriétaires, etc…).
Notre réponse : Conseils, réalisation des demandes de devis auprès d’entreprises, rédaction et suivi des contrats avec les prestataires, rédaction de baux (professionnel, commerciaux, civil, habitation), participation aux assemblées générales de copropriétaires en votre nom sur mandat de représentation, représentation lors de signature d’acte authentique sur mandat.
REDACTION DE BAUX (Civils, Professionnels, Commerciaux, à construction, emphytéotiques ou d'habitation)
Vos besoins : Conclure un bail civil, professionnel, commercial ou d’habitation avec un preneur personne physique ou morale
Notre réponse : Conseils et rédaction du contrat de bail en tenant compte de vos besoin et de l’activité du preneur.
MONTAGE D'OPERATIONS IMMOBILIERES
Vos besoins : Être accompagné dès le repérage d’un actif immobilier, bâti ou non, sur le potentiel de valorisation au regard des règles d’urbanisme ou des contraintes environnementales jusqu’à la commercialisation du bien ou des lots.
Notre réponse :
- Réaliser un audit juridique de valorisation immobilière dès le repérage de l’actif ;
- Structurer le portage du projet (création de sociétés dédiées, etc…) ;
- Vous assister dans la formalisation du compromis de vente ;
- Réaliser un audit avant dépôt de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable en lien avec votre maître d’œuvre pour minimiser les risques de refus et de recours ;
- Vous conseiller dans le cadre de la réitération par acte authentique devant notaire.
- Mettre en place les contrats de vente en VEFA.
Plus globalement, ESSENTIA peut vous accompagner sur les sujets suivants :
- Contentieux de la construction et assurance construction (Assistance aux opérations d’expertises, représentation de vos intérêts, etc…) ;
- Rédaction des pièces de marchés ;
- Contentieux liés à l’exécution des marchés privés ;
- Rédaction de baux d’habitation, professionnels et commerciaux ;
- Contentieux des baux commerciaux ;
- Rédaction de promesse synallagmatique de ventes immobilières, accompagnement à la cession ;
- Contentieux liés relatif aux cessions immobilières (responsabilité du vendeur, de l’agent immobilier ou du notaire) ;
- Assistance à la mise en place de servitudes conventionnelles ;
- Contentieux liés à l’existence ou à la création de servitudes ;
- Conseil en matière de gestion de copropriétés et d’ASL - rédaction d’actes ;
- Contentieux liés au fonctionnement des copropriétés ;
- Troubles du voisinage (servitudes de jour, vues, ensoleillement, etc...).
De manière plus globale, notre équipe vous conseille dans la gestion quotidienne de vos actifs immobiliers que vous soyez un professionnel de l'immobilier ou un particulier. Nous pouvons également vous assister dans les litiges qui peuvent vous opposer à des prestataires, cocontractants ou clients. Nous intervenons sur l'ensemble du territoire national et faisons appel à des confrères postulants pour les juridictions judiciaires et commerciales auxquelles nous ne sommes pas rattachés.
Les prestations peuvent être réalisées selon le cas et vos besoins à l'acte, en pack ou sous forme d'abonnement mensuel.
ESSENTIA vous assiste dans vos projets immobiliers et la gestion quotidienne de vos actifs.
ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
PROJETS D'INFRASTRUCTURES, D'OUVRAGES ENR OU D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
Vos besoins : Etre assisté sur la faisabilité juridique de l'opération et le choix du modèle de gestion
Notre offre : Nous accomplissons des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction et/ou l’exploitation de réseaux de chaleur et de froid, de fermes photovoltaïques, d’éoliennes, unités de méthanisation, thalassothermie, géothermie marine, récupération chaleur fatale, d'IUVE ou de STEP, d'équipements sportifs (golf, stade, piscine) etc… Nous réalisons des étude de faisabilité précisant les modèles de portage juridique et de gouvernance les plus en adéquation avec votre projet. Une fois le choix de véhicule jurisique arrêté, nous procédons à la rédaction des pièces du dossier de consultation des entreprises, vous assistons pendant les phases de négociations et la mise au point du contrat.
FINANCER VOTRE PROJET PAR MECANISME DE DETTE BANCAIRE
Vos besoins : Afin d'entrer en discussion avec les organismes bancaires pour financer la conception et la réalisation d'un ouvrage ou d'une infrastructure vous devez présenter un dossier fiabilisant votre projet pour obtenir le déblocage des fonds.
Notre offre : Nous réalisons un audit juridique et assurances emprunteur pour fiabiliser votre dossier sous forme d'audit red-flagued. Nous vous accompagnons dans les échanges et négociations avec les organismes prêteurs.
CREER UNE SOCIETE POUR PORTER VOTRE PROJET
Vos besoins : Vous avez fait le choix de recourir à une structure de portage de type SPL, SEM, SAS ENR pour réaliser un ouvrage ou une infrastructure.
Notre offre : Si vous n'avez pas encore fait le choix de la forme sociale nous pouvons réaliser une étude comparative afin de vos aider dans votre choix à partit des données d'entrée du projet. Nous vous accompagnons également dans vos chois relatifs à la répartition de l’actionnariat, nature des apports, etc... Nous rédigeons les statuts, le pacte d’actionnaires, etc… Nous vous assistons dans la mise en œuvre des formalités de création de sociétés (délibérations, formalités administratives telles que dépôts de statuts, etc…).
REPONDRE A UN APPEL D'OFFRE LANCER PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE
Vos besoins : Etre accompagnés dans la réponse à des marchés publics, contrats de concession, marchés de partenariat, marchés globaux de performances relatifs à des unités de production d’énergie ou des ICPE de type IUVE ou STEP.
Notre offre : Nous vous assistons de la phase candidature jusqu'à la remise de l'offre finale en étudiant le dossier de consultation des entreprises, en vérifiant la complétude et la régularité de vos candidatures et offres. Nous vous accompagnons également dans la préparation des négociations avec les maîtres d'ouvrage et ce jusqu'à la signature du contrat si vous êtes attributaires.
REQUALIFIER UN SITE PRIVE OU PUBLIC
Vos besoins : Un ou plusieurs fonciers, bâtis ou non, présents sur votre territoire a été identifié comme présentant une pertinence en terme de réaménagement/requalification. Vous souhaitez déterminer le potentiel de valorisation du terrain et être accompagné dans vos démarches re requalification.
Notre offre : Nous analysons le potentiel de valosation du terrain au regard des contraintes liées aux documents d'urbanisme et leur possibilité d'évolutions, aux plans de préventions des risques, aux objectifs locaux en termes de logements, etc... Nous rédigeons une étude retranscrivant ce potentiel et exposant les montages juridiques envisageables pour réaliser ce projet de transformation du ou des sites.
De manière plus globale, notre équipe vous conseille sur la réglementation environnementale (ICPE, Loi sur l'eau, transition énergétique) et peut également vous assister dans vos projets de ZAC. Nous intervenons également dans litiges qui peuvent vous opposer à des tiers. Nous intervenons sur l'ensemble du territoire national et faisons appel à des confrères postulants lorsqu'il s'agit d'un litiges portés devant les juridictions judiciaires et commerciales auxquelles nous ne sommes pas rattachés.
Les prestations peuvent être réalisées selon le cas et vos besoins à l'acte, en pack ou sous forme d'abonnement mensuel.
ESSENTIA vous accompagne dans la réalisation de projets d'infrastructures et d'équipements sportifs en France comme à l'International
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